Honoraires

HONORAIRES

Lors du premier rendez-vous, il sera nécessairement fait état du montant des honoraires.

Pour assurer la relation de confiance entre l’avocat et le client, il est strictement indispensable que le client soit parfaitement informé de la rémunération due à son avocat et qu’il en accepte le prix.

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Ainsi, lors du premier contact, il est rappelé au client que les honoraires sont fixés en fonction de critères fixés par la loi et le règlement intérieur national de la profession d’avocat ; à savoir :

• Le temps consacré à l’affaire,

• Le travail de recherche,

• La nature et la difficulté de l’affaire,

• L’importance des intérêts en cause,

• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

• Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

• La situation de fortune du client.

Sur la base de ces critères, l’honoraire est fixé dans son montant et dans ses modalités de facturation.

    Plusieurs modes de facturation pourront être utilisés :

     En premier lieu, l’honoraire forfaitaire correspondant à une rémunération globale pour traiter l’affaire. À cela s’ajoute l’honoraire complémentaire de résultat qui complètent l’honoraire forfaitaire. En deuxième lieu, l’honoraire au temps passé dans lequel l’avocat précise quelle est sa rémunération au taux horaire.

    Une fois l’honoraire convenu, l’avocat doit établir une convention d’honoraires qui devra définir le montant ou le mode de calcul des honoraires ainsi que les frais et débours susceptibles d’être exposés par l’avocat.

    En fonction de la situation financière et personnelle du client, un échelonnement de l’honoraire convenu est parfaitement envisageable.