Santé au travail

SANTÉ AU TRAVAIL

Tout au long de sa carrière et sans en avoir nécessairement conscience, chaque salarié peut être exposé à des risques physiques et psychiques sur sa santé.

Le code du travail protège la santé du salarié par un certain nombre d’outils  : la visite médicale d’embauche et périodique, la suspension du contrat de travail par l’arrêt de travail (simple, pour accident de travail ou pour maladie professionnelle), le statut de travailleur handicapé, le travail à mi-temps thérapeutique, l’aptitude avec réserve, l’inaptitude.

Cependant, il n’est pas rare que l’employeur ne respecte pas son obligation de protection de la santé de ses salariés.

travail santé sécurité droit avocat sophie legrand lille
L’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur a l’obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il s’agit de l’obligation de sécurité (de résultat). L'employeur doit en assurer l'effectivité. L'obligation de sécurité de résultat interdit à l'employeur de prendre des mesures susceptibles de compromettre la sécurité des salariés.

Si l’employeur manque à son obligation de sécurité, sa responsabilité peut alors être engagée.

Le rôle de l’avocat

Si vous estimez que l’accident du travail, la maladie professionnelle ou l’inaptitude dont vous avez été victime résulte d’un manquement de l’employeur a son obligation de sécurité, l’avocat peut utilement vous conseiller.

Une interrogation ? Une incompréhension ?
Une contestation sur le respect par votre employeur de son obligation de sécurité ?

Je vous accompagne, dans le cadre d’une consultation juridique ou d’une procédure judiciaire, pour défendre vos intérêts.