Rappel de salaire et travail dissimulé

RAPPEL DE SALAIRE
ET TRAVAIL DISSIMULÉ

Travail à temps plein, travail à temps partiel, modulation du temps de travail…
La législation sur la durée du temps de travail est multiple dans ses modalités.

La contrepartie pour le salarié est la suivante : toutes les heures qui dépassent le nombre d’heures contractualisées doivent pouvoir bénéficier d’une majoration de salaire (ou d’un repos compensateur).

C’est le mécanisme des heures supplémentaires dans le cadre d’un temps plein, des heures complémentaires dans le cadre d’un temps partiel et du contingent d’heures dans le cadre d’une modulation du temps de travail.

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La technicité des règles juridiques en matière de temps de travail

Bien souvent, il est difficile pour le salarié d’appréhender ses droits en matière de temps de travail. Le mécanisme de décompte peut être rendu complexe par l’employeur ou parce que celui-ci n’a tout simplement pas mis en place de dispositif de décompte du temps de travail.

Il est opportun pour le salarié de tenir un agenda de décompte de son temps de travail (la preuve du temps de travail effectivement réalisé par le salarié devant être rapportée, devant un Conseil de Prud’hommes, tant par l’employeur que par le salarié).

D’autres situations juridiques appellent un droit pour le salarié à un rappel de salaire : non-respect par l’employeur des minimas conventionnels, salarié qui peut prétendre à une qualification plus conséquentes que celle retenue sur son contrat de travail eu égard aux tâches réalisées, discrimination sur le principe du « travail égal, salaire égal »...

Un conseil juridique peut être particulièrement opportun pour le salarié qui s’interroge sur le respect de son temps de travail.

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Le rôle de l’avocat

Il appartient à l’avocat - sur la base des bulletins de salaire des trois dernières années (prescription applicable en la matière) et éventuellement du carnet d’heures tenu par le salarié, ou toute autre preuve du temps de travail réalisé - de déterminer le rappel de salaire dû au titre des heures supplémentaires ou complémentaires réalisées.

Dans le cas où ces heures n’apparaissent pas sur le bulletin de salaire et/ou ne sont pas payées, l’employeur se rend coupable de travail dissimulé. Le salarié peut alors prétendre à une indemnité pour travail dissimulé à hauteur de six mois de salaire.

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