Accident du travail

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Selon le code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
Article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale 

La maladie professionnelle n’est pas définie par la loi.

Sa définition résulte de la jurisprudence qui la décrit comme une maladie qui est la conséquence de l'exposition du travailleur à un risque à l'occasion de l'activité professionnelle (exposition à des agents toxiques, par exemple) ou maladie qui résulte des conditions dans lesquelles ce travailleur a effectué son travail.

Ces notions sont fondamentales car elles permettent au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de pouvoir bénéficier d’un statut protecteur (et notamment du maintien total ou partiel de la rémunération du salarié accidenté, en vertu de la loi ou de la convention collective applicable ; protection contre le licenciement ; obligation de réemploi du salarié apte ; obligation de reclassement du salarié déclaré inapte...).

Cependant, encore faut-il que l’accident du travail ou la maladie professionnelle soit reconnu par la Sécurité Sociale.

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La procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou maladie professionnelle

Il n’est pas rare que le salarié se voit rejeter par la Sécurité Sociale sa demande de reconnaissance d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Dans ce cas, le salarié doit saisir la commission de recours amiable avant de pouvoir porter sa contestation devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.
Il s’agit d’une procédure technique tant médicalement que juridiquement.

Le rôle de l’avocat

Le Conseil d’un avocat peut être un apport essentiel pour le salarié qui entend obtenir la reconnaissance de l’accident professionnel ou la maladie professionnelle.

Il peut vous assister utilement devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Une interrogation ? Une incompréhension ?
Une contestation sur la reconnaissance de votre accident ou maladie professionnelle ?

Je vous accompagne, dans le cadre d’une consultation juridique ou d’une procédure judiciaire, pour défendre vos intérêts.