Droit de la sécurité sociale

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

En lien direct avec le droit du travail, il assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs salariés et travailleurs indépendants. Garantissant, ainsi, aux salariés le versement des prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'application de la réglementation de la Sécurité sociale donne lieu à de nombreux litiges.


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La technicité du droit de la sécurité sociale

La réglementation de la sécurité sociale particulièrement technique est souvent complexe à appréhender pour le salarié.

La première difficulté réside dans le fait de déterminer de quel contentieux le salarié relève : le contentieux « général » (contentieux de droit commun) ; le contentieux « technique » (litiges liés à l'invalidité ou à la tarification des cotisations d'accidents du travail) ; le contentieux de « l'expertise médicale ».

La seconde difficulté pour le salarié réside dans le fait de déterminer la juridiction compétente pour statuer (Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l’incapacité, ...).

Le rôle de l’avocat

Le Conseil et l’assistance d’un avocat peut se révéler particulièrement opportun pour le salarié qui entend saisir une juridiction pour obtenir l’application de ses droits en matière de sécurité sociale.

Une interrogation ? Une incompréhension ?
Une contestation sur votre protection au titre des règles de la sécurité sociale ?

Je vous accompagne, dans le cadre d’une consultation juridique ou d’une procédure judiciaire, pour défendre vos intérêts.